Conditions générales d'utilisation de Celibataire.ch

CGU Celibataire.ch

• Généralités
• Membre titulaire d'un Compte Celibataire.ch
• Identifiant et mot de passe
• Adhésion à la Charte Celibataire.ch
• Qualité
• Service Hébergement
• Salons de discussion (chat) et Forum de discussion
• Base de données recherche
• Contenu-respect des droits des personnes et des biens
• Netiquette
• Utilisation des services
• Revente de services
• Annonceurs
• Constitution par Celibataire.ch d'un fichier de Membres
• Avertissement
• Disponibilité des Services
• Disponibilité / Sécurité du réseau Internet
• Durée du Contrat
• Non cessibilité du contrat
• Citation - Promotion - Publicité
• Non respect de la Charte - Responsabilité
• Tarifs des services
• Divers

1. Généralités.

Objectifcom Sarl exploite un service (celibataire.ch) permettant de faciliter au plus grand nombre d'internautes les rencontres amicales et/ou amoureuses et de communiquer sur le WEB.

Dans ce cadre, Objectifcom Sarl propose différents services disponibles sur son site regroupés sous l'appellation Celibataire.ch à l'adresse Internet https://www.celibataire.ch et https://membres.celibataire.ch, notamment un service de dépôt de profil et un service de discussions en ligne (chat).

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services par les Membres de Celibataire.ch. Celibataire.ch assure directement ou indirectement techniquement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les membres. Celibataire.ch ne peut pas garantir que tous les profils sont exact car il est impossible de contrôler les données fournies. Celibataire.ch luttera au maximum contre les faux profils.

2. Membre titulaire d'un Compte Celibataire.ch.

Une personne est titulaire d'un Compte Membre lorsqu'elle a rempli le formulaire de son profil, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des Services Celibataire.ch pour la formation du présent contrat. Le Membre titulaire d'un Compte dispose alors d'un Espace pour sa présentation personnelle (Profil), d'une boite aux lettres (permettant de laisser des messages), d'un accès au chat, sur les serveurs de Celibataires.ch. Une personne ne peut pas avoir plusieurs comptes Celibataire.ch, si il advient qu'un membre utilise plusieurs comptes ceux si seront imédiatement supprimés.

3. Identifiant et mot de passe

Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le Membre et Celibataire.ch par un identifiant et un mot de passe. L'accès par le Membre aux Services de Celibataire.ch nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choissi lors de son inscription.
Le mot de passe est personnel et confidentiel.
Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.
Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou d'un employé de Celibataire.ch est strictement interdite.

4. Adhésion à la Charte Celibataire.ch

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Celibataire.ch, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d'un Compte Celibataire.ch. En cliquant sur le bouton " Inscription ", le contrat régissant les relations entre Celibataire.ch et le membre est formé. Celibataire.ch conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre Celibataire.ch et le Membre.

5. Qualité

Les Membres de Celibataire.ch ne peuvent être que des personnes physiques ayant plus de 18 ans au moment de l'inscription à Celibataire.ch. Afin de permettre un fonctionnement harmonieux de Celibataire.ch, certaines contraintes doivent être respectées par les Membres. Du fait de la constante évolution du réseau Internet, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution du contrat. D'une manière générale, les Membres sont tenus de respecter les indications fournies dans la présente Charte. D'une manière générale, Celibataire.ch peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte Celibataire.ch si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général, Celibataire.ch le cas échéant, en informera le Membre par e-mail.

6. Service Hébergement

Le Membre s'engage à respecter les indications techniques fournies par Celibataire.ch sur la taille des photos mises en ligne sur la page personnelle de présentation du Membre.

7. Salons de discussion (Chat) et Forum de discussion

Le Chat est un lieu réservé à la conversation en temps réel entre les membres. Le Membre s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs. Le Membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites internet externes et de ne pas transmettre ses informations personnelles (e-mail, adresse, tél, etc...) et de ne pas faire de la publicité.
Le Membre reconnaît et accepte que Celibataire.ch n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les Salons de Discussion. Celibataire.ch ne pourra être tenu responsable de cette inaction. Celibataire.ch ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais du Salon de Discussion.
S'ajoute à ces conditions générales la charte des salles de chat que vous devez lire et accepter pour utiliser les salles de chat.

Le Forum est un lieu réservé à la conversation en temps réel entre les membres. Le Membre s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs. Le Membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites internet externes et de ne pas transmettre ses informations personnelles (e-mail, adresse, tél, etc...) et de ne pas faire de la publicité.
Le Membre reconnaît et accepte que Celibataire.ch n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur le Forum. Celibataire.ch ne pourra être tenu responsable de cette inaction. Celibataire.ch ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais du Forum.
S'ajoute à ces conditions générales la charte du forum que vous devez accepter lors de votre premier accès au forum.

8. Base de données recherche

Toute Membre est enregistré automatiquement dans la base de recherche Celibataire.ch. Il s'engage à respecter la présente Charte lors de l'enregistrement de son compte. Celibataire.ch ne pourra être tenue responsable de cet enregistrement et/ou de ses conséquences vis à vis des tiers.

9. Contenu-respect des droits des personnes et des biens

Le Membre est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage. Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion de messages personnels à d'autres membres de Celibataire.ch et des messages sur les Salons de Discussion. Le Membre s'engage à respecter dans ses propos sur le Chat et dans ses messages toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci. De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
• menaçant une personne ou un groupe de personnes
• à caractère pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pédophile)
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
• incitant au suicide
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
• en violation du caractère privé des correspondances

Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

• les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
• les droits des marques
• les droits d'auteurs et les droits voisins
• d'une manière générale, les droits des personnes et des biens

Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation de Celibataire.ch et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Celibataire.ch.

10. Netiquette

Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "netiquette" et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

11. Utilisation des services

Le Membre s'interdit d'utiliser son Compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le Membre s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet.

12. Revente de services

Le Membre s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de Celibataire.ch. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. Celibataire.ch dispose seul du droit d'insérer dans toutes pages de Celibataire.ch, dans le Chat sur les Salons ou au travers du service d'E-mail des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

13. Annonceurs

Le Membre peut être amené à contracter avec des annonceurs présents sur les Services de Celibataire.ch, faisant connaître leurs produits sur les Services de Celibataire.ch et participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions - y compris la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux ci - concernent uniquement et exclusivement le Membre et l'annonceur. Celibataire.ch n'assume aucune obligation ou responsabilité les concernant.

14. Constitution par Celibataire.ch d'un fichier de Membres

Celibataire.ch constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Celibataire.ch de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, Celibataire.ch ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Celibataire.ch peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). Celibataire.ch s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Chaque Membre dispose des droits d'opposition , d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en envoyant un mail à info[at]celibataire.ch ou en envoyant un courrier à Objectifcom Sarl, Service Celibataire.ch, Prés Devant 10, 1682 Prévonloup, Suisse.

15. Avertissement

D'une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de Celibataire.ch, et notamment en provenance d'autres pays que la Suisse ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet. Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

16. Disponibilité des Services

Celibataire.ch s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Celibataire.ch peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Celibataire.ch n'est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.). Celibataire.ch ne fournit aucune assistance personnalisée ni "hot line". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur Celibataire.ch. Il est rappelé que Celibataire.ch peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Celibataire.ch n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par Celibataire.ch.

17. Disponibilité / Sécurité du réseau Internet

Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. Le Membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. Celibataire.ch ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre et provoqués ou non par des tiers.

18. Durée du Contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

19. Non cessibilité du contrat

Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de Celibataire.ch. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par Celibataire.ch.

20. Citation - Promotion - Publicité

Celibataire.ch pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le pseudo du Membre, sa photo et/ou le service utilisé par le Membre et présenter une ou plusieurs pages du Compte à l'exception des e-mails et la description personnelle faite par le membre, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à Celibataire.ch par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

21. Non respect de la Charte - Responsabilité.

En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de Celibataire.ch, soit si Celibataire.ch a connaissance d'une revendication, Celibataire.ch pourra résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Celibataire.ch. Celibataire.ch se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Le Membre garantit Celibataire.ch contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de Celibataire.ch et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Celibataire.ch au titre notamment de l'utilisation des Services. Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra Celibataire.ch indemnisés à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. Lorsque Celibataire.ch reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. Celibataire.ch dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. Le Membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que Celibataire.ch dispose de la faculté de supprimer sans préavis le Compte du Membre. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose Celibataire.ch concernant le Membre et/ou le Service.

22. Tarifs des services

L'inscription est gratuite et sans engagement, elle donne droit à un accès limité aux fonctions de Celibataire.ch, si le membre désire utiliser la totalité des services il doit souscrire une abonnement payant.

Tarif des abonnements :

• 1 mois : 44.99 CHF
• 3 mois : 79.99 CHF
• 6 mois : 114.99 CHF
• 12 mois : 164.99 CHF

Moyens de paiement disponibles :

• Carte bancaire
• Paypal
• Postcard / E-finance
• TWINT
• Facture
• E-Banking
• Courrier

L'abonnement est activé uniquement à réception du paiement.

Celibataire.ch se réserve le droit d'offrir l'accès gratuitement à certains membres qui correspondent à des critières définis (sexe, pays, recherche) ou de proposer des offres à tarif réduit.

Les systèmes d'abonnement par carte de crédit (Stripe®, PaysiteCash® et Paypal®) sont à renouvellement automatique, il est possible d'annuler le renouvellement automatique d'un simple clic sur la zone membres depuis la page Mon compte, il est possible d'annuler le renouvellement automatique à tout moment dès la conclusion de l'abonnement.

PAIEMENT SUR FACTURE à 14 jours en partenariat avec SWISSBILLING™.

SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre.

La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 850.00. Le délai de paiement est de 14 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch).

Aucun remboursement d'abonnement ne sera accordé en cas de renouvellement non désiré, les conditions sont affichées lors du paiement, l'acheteur est donc avisé que sont abonnement sera à renouvellement automatique et accepte cette condition lors de la validation de son paiement.

Aucun remboursement d'abonnement ne sera accordé en cas de suppression de compte (sur demande ou pour abus) en cours d'un abonnement.

Aucun remboursement d'abonnement ne sera accordé pour toute autre raison.

La durée de l'abonnement choisie ne peut en aucun cas être réduite.

23. Divers

ObjectifCom Sàrl est susceptible de modifier régulièrement les CGU. Les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des CGU pour vérifier s'ils les acceptent. L'utilisation du Service prendra alors fin pour tout Membre n'acceptant pas la nouvelle version des CGU.

Dernière mise à jour des conditions générales : 21 février 2019

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